étude notariale parisienne à votre service

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nos spécialités

En Droit de la famille: Contrat de mariage, changement de régime matrimonial, pacs, adoption, divorce, donation, donation partage, donation aux enfants, donation au dernier vivant, testament, règlement des successions, indivision, démembrement de propriété, protection des handicapés, transmission de patrimoine.

En Droit des affaires: Cession de fonds de commerce, baux commerciaux, cession de parts sociales, financement professionnels, constitution de sociétés familiales, constitution de sociétés commerciales, fusion – scission – absorption, statut des dirigeants, donation partage.

En Droit immobilier: Avant contrat, acquisition et cession de biens immobiliers, copropriétés, baux d’habitation, baux commerciaux et professionnels, prêt immobilier, adjudication, terrain à bâtir, lotissement, vente en l’état futur d’achèvement

En Droit international: Contrat de mariage international, donation entre époux, succession internationale, filiation, exécution des testaments, opérations des non résidents sur le territoire français.

Vos Financements, vos prises de garanties, vos mainlevées, vos suivis de dossiers de prêts aux particuliers, vos suivis de dossiers de prêts aux entreprises, vos prêts promoteurs et marchands de biens, vos prêts professionnels, la consultation d’experts (avocats et notaires salariés, partenaires dans l’immobilier, experts comptables, métreurs, …).

En Droit immobilier : Acquisitions et cessions de biens immobiliers, divisions en volumes, baux commerciaux, professionnels, baux à construction, crédit baux immobiliers, expertise de biens et droits immobiliers,
En Financements : Prêts hypothécaires, cessions de créances, crédit bail,
En Droit de la construction et de l’habitation : Affectation des immeubles, rachat et cession de commercialité,
En Droit des affaires : Cession de fonds de commerce, constitution de sociétés, cession d’entreprise ou de branche, fusion – scission – absorption,
En Urbanisme : Urbanisme commercial, agrément bureaux,
En Fiscalité : TVA immobilière, immeubles commerciaux, opérations de construction,
Sur la Loi pour l’initiative économique (loi DUTREIL) : Création d’entreprises, transmission d’entreprises, cession de commerce….
En Droit de la construction : Acquisitions et cessions de biens immobiliers, ventes en l’état futur d’achèvement, ventes après restructurations lourdes ou légères, divisions en volumes, copropriété, vente à la découpe, crédit baux immobiliers, expertise de biens et droits immobiliers,
En Urbanisme : Permis de construire, lotissements, opérations d’urbanisme complexes, urbanisme commercial,
En Fiscalité : TVA immobilière, TVA sur marge, défiscalisation : résidences hôtelières, résidences de retraite, régimes meublé, DOM-TOM, ….
Pour l’acquisition ou la cession de PME issues du domaine de la construction, de la Promotion ou Marchands de bien, vous pouvez vous reporter aussi à la rubrique « Actualité – Fiscalité ».
 
En Droit immobilier : Acquisitions et cessions de biens immobiliers, cession de fonds de commerce, divisions en volumes, copropriété, vente à la découpe, baux civils, baux commerciaux ou professionnels, cession de bail, baux à construction, crédits baux immobiliers, expertise de biens et droits immobiliers.
En Financements : Prêts hypothécaires, crédit bail, cession de bail.
En Droit de la construction et de l’habitation : Affectation des immeubles, rachat et cession de fonds de commerce.
En Urbanisme : Opérations d’urbanisme complexes, urbanisme commercial, agrément bureaux.
En Fiscalité : TVA immobilière, immeubles commerciaux, opérations de construction.
En Droit immobilier : Acquisitions et cessions de biens immobiliers, baux emphytéotiques et à construction, crédit bail, cession de bail, adjudications amiables, expertise de biens et droits immobiliers,
En Urbanisme :  Lotissements, urbanisme commercial, Zac.
En Droit des associations et fondations : Constitutions, donations et legs, testaments, apports, reconnaissance d’utilité publique, assistance dans les démarches préfectorales, assistance dans les démarches auprès des domaines,
En Droit immobilier : Acquisitions et cessions de biens immobiliers, apports de biens, baux civils et commerciaux, baux emphytéotiques, cession de bail, expertise de biens et droits immobiliers.

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En Droit des affaires: Cession de fonds de commerce, baux commerciaux, cession de parts sociales, financement professionnels, constitution de sociétés familiales, constitution de sociétés commerciales, fusion – scission – absorption, statut des dirigeants, donation partage.

En Droit immobilier: Avant contrat, acquisition et cession de biens immobiliers, copropriétés, baux d’habitation, baux commerciaux et professionnels, prêt immobilier, adjudication, terrain à bâtir, lotissement, vente en l’état futur d’achèvement

En Droit international: Contrat de mariage international, donation entre époux, succession internationale, filiation, exécution des testaments, opérations des non résidents sur le territoire français.

Vos Financements, vos prises de garanties, vos mainlevées, vos suivis de dossiers de prêts aux particuliers, vos suivis de dossiers de prêts aux entreprises, vos prêts promoteurs et marchands de biens, vos prêts professionnels, la consultation d’experts (avocats et notaires salariés, partenaires dans l’immobilier, experts comptables, métreurs, …).

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En Urbanisme : Urbanisme commercial, agrément bureaux,
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Sur la Loi pour l’initiative économique (loi DUTREIL) : Création d’entreprises, transmission d’entreprises, cession de commerce….
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En Urbanisme : Permis de construire, lotissements, opérations d’urbanisme complexes, urbanisme commercial,
En Fiscalité : TVA immobilière, TVA sur marge, défiscalisation : résidences hôtelières, résidences de retraite, régimes meublé, DOM-TOM, ….
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En Droit international: Contrat de mariage international, donation entre époux, succession internationale, filiation, exécution des testaments, opérations des non résidents sur le territoire français.

Vos Financements, vos prises de garanties, vos mainlevées, vos suivis de dossiers de prêts aux particuliers, vos suivis de dossiers de prêts aux entreprises, vos prêts promoteurs et marchands de biens, vos prêts professionnels, la consultation d’experts (avocats et notaires salariés, partenaires dans l’immobilier, experts comptables, métreurs, …).

En Droit immobilier : Acquisitions et cessions de biens immobiliers, divisions en volumes, baux commerciaux, professionnels, baux à construction, crédit baux immobiliers, expertise de biens et droits immobiliers,
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En Droit de la construction et de l’habitation : Affectation des immeubles, rachat et cession de commercialité,
En Droit des affaires : Cession de fonds de commerce, constitution de sociétés, cession d’entreprise ou de branche, fusion – scission – absorption,
En Urbanisme : Urbanisme commercial, agrément bureaux,
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En Financements : Prêts hypothécaires, crédit bail, cession de bail.
En Droit de la construction et de l’habitation : Affectation des immeubles, rachat et cession de fonds de commerce.
En Urbanisme : Opérations d’urbanisme complexes, urbanisme commercial, agrément bureaux.
En Fiscalité : TVA immobilière, immeubles commerciaux, opérations de construction.
En Droit immobilier : Acquisitions et cessions de biens immobiliers, baux emphytéotiques et à construction, crédit bail, cession de bail, adjudications amiables, expertise de biens et droits immobiliers,
En Urbanisme :  Lotissements, urbanisme commercial, Zac.
En Droit des associations et fondations : Constitutions, donations et legs, testaments, apports, reconnaissance d’utilité publique, assistance dans les démarches préfectorales, assistance dans les démarches auprès des domaines,
En Droit immobilier : Acquisitions et cessions de biens immobiliers, apports de biens, baux civils et commerciaux, baux emphytéotiques, cession de bail, expertise de biens et droits immobiliers.

le rôle du notaire

Rédiger et recevoir des actes.

En premier lieu, le notaire conçoit et rédige les actes intervenant dans toutes les disciplines du droit qui régissent la vie des Particuliers et des Professionnels (entreprises et collectivités publiques). Ces actes peuvent prendre soit la forme dactes authentiques, ce qui leur donne force probante, date certaine et force exécutoire sur l’espace juridique européen, soit la forme d’actes sous seing privé.
La détention par le notaire du sceau de l’État donne aux actes et contrats authentiques le caractère de l’autorité publique et la valeur d’un jugement en dernier ressort.
Le rôle du notaire est aussi de constater officiellement le consentement des parties et de s’engager personnellement sur le contenu et la date de l’acte authentique.
Moyen de preuve efficace, facteur de transparence, ce dernier s’impose aux contractants, il fait foi en justice et est exécutoire de plein droit. Sa conservation – pendant 100 ans – par le notaire renforce la sécurité juridique qu’apporte aux clients l’acte authentique.
Le rôle du notaire est celui du Gardien de la mémoire ; le notaire n’en a pas moins recours aux techniques les plus modernes dans l’exercice de sa profession.

Conseiller les particuliers.

Plus spécifiquement, le rôle du notaire pour les Particuliers est de conseiller et de mettre en œuvre les solutions les mieux adaptées à leurs besoins dont il est souvent le confident.
Chargé d’aplanir les différents et d’éviter les conflits et contentieux entre les parties, le rôle du notaire est parfois d’intervenir dans les rapports entre clients afin de trouver une solution à un problème, en recourant à la conciliation ou à la médiation et demain à l’arbitrage… comme les entreprises.
Le rôle du notaire est également très prépondérant pour les entreprises françaises et internationales. Celui-ci est très souvent sollicité par elles.
Le rôle du notaire est d’assurer, parfois en liaison avec d’autres professionnels du droit, des prestations dans des domaines aussi variés que le conseil juridique ou fiscal, l’expertise ou l’audit, la transmission d’entreprise ou le conseil en gestion patrimoniale.

le rôle du notaire

Rédiger et recevoir des actes.

En premier lieu, le notaire conçoit et rédige les actes intervenant dans toutes les disciplines du droit qui régissent la vie des Particuliers et des Professionnels (entreprises et collectivités publiques). Ces actes peuvent prendre soit la forme dactes authentiques, ce qui leur donne force probante, date certaine et force exécutoire sur l’espace juridique européen, soit la forme d’actes sous seing privé.
La détention par le notaire du sceau de l’État donne aux actes et contrats authentiques le caractère de l’autorité publique et la valeur d’un jugement en dernier ressort.
Le rôle du notaire est aussi de constater officiellement le consentement des parties et de s’engager personnellement sur le contenu et la date de l’acte authentique.
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Le rôle du notaire est celui du Gardien de la mémoire ; le notaire n’en a pas moins recours aux techniques les plus modernes dans l’exercice de sa profession.

Conseiller les particuliers.

Plus spécifiquement, le rôle du notaire pour les Particuliers est de conseiller et de mettre en œuvre les solutions les mieux adaptées à leurs besoins dont il est souvent le confident.
Chargé d’aplanir les différents et d’éviter les conflits et contentieux entre les parties, le rôle du notaire est parfois d’intervenir dans les rapports entre clients afin de trouver une solution à un problème, en recourant à la conciliation ou à la médiation et demain à l’arbitrage… comme les entreprises.
Le rôle du notaire est également très prépondérant pour les entreprises françaises et internationales. Celui-ci est très souvent sollicité par elles.
Le rôle du notaire est d’assurer, parfois en liaison avec d’autres professionnels du droit, des prestations dans des domaines aussi variés que le conseil juridique ou fiscal, l’expertise ou l’audit, la transmission d’entreprise ou le conseil en gestion patrimoniale.

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Nous vous accueillons du lundi au vendredi de 10h30 à 19h30
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qui sommes nous ?

Félix Altmann est un notaire à Paris qui s’est entouré d’une équipe dynamique pour répondre aux besoins de ses clients. Notaire expert en divorce, le cabinet Altmann  se spécialise dans le droit de la famille et propose des services en droit des affaires, droit immobilier et droit international. Il prend également en charge les affaires des établissements bancaires et financiers, du secteur industriel et commercial, de la construction et promotion et les institutions, les fondations et les collectivités. Professionnels des études notariales, Félix Altmann et ses partenaires assurent un suivi personnalisé pour tous les dossiers qu’ils traitent.

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Nous vous accueillons sans interruption du lundi au vendredi de 10h30 à 19h30.

ALTMANN NOTAIRES
94 rue Saint-Lazare 75009 Paris
tél : 01 40 41 13 41
Fax : 01 40 41 13 48

Pour nous contacter vous pouvez soit nous appeler, soit nous envoyer un message via le formulaire de contact ci-après en indiquant le sujet de votre demande. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

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