Droit des collectivités

Dans sa définition la plus simpliste, une collectivité est considérée comme un groupement de personnes résident dans le même pays ou la même agglomération, ou encore des individus ayant des intérêts communs. Une collectivité est dite territoriale lorsqu’une partie du territoire d’un Etat profite d’une certaine autonomie de gestion. Font partie de cette catégorie : les communes, les départements, les régions et les Etats fédérés.

Bien évidemment, le fonctionnement des collectivités fait l’objet d’un droit spécifique, plus connu sous l’appellation « droit des collectivités ». Cette branche de droit fait appel également à l’intervention du :

  • Droit immobilier : pour gérer les opérations d’acquisitions et cessions de biens immobiliers,
    baux emphytéotiques et à construction, crédits bail, cessions de bail, adjudications amiables,
    expertises de biens et droits immobiliers,
  • En Urbanisme : pour gérer les lotissements, urbanisme commercial, Zac.

Pour toutes vos affaires en matière de droit des collectivités, les conseillers du cabinet d’étude notarial Altmann vous apportent toute leur expertise afin de vous aider à mieux gérer vos dossiers en la matière. Demandez le conseil de nos notaires parisiens et profitez d’une étude sur-mesure de votre cas.

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