ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS

Il est vrai que tout le monde est contraint de maintenir des relations, avec plusieurs établissements financiers dont les banques. Ces dernières font partis des principaux acteurs économiques à interagir avec les personnes physiques et morales. Les autorités de contrôle en qualité de banque ont pour charge d’approuver l’agrégation des ces établissements.
Pour gérer vos différentes prises de garanties, financements, mainlevées, crédits bancaires, prêts prometteurs et marchands de bien ou pour le suivi de vos différents dossiers bancaires et de prêts, vous avez intérêt à vous entourer d’avocats et de notaires experts dans les différents secteurs d’activités. Le cabinet notarial Altmann met à votre un collectif de notaire de banque pour vous orienter et vous aider à mieux gérer vos engagements financiers et bancaires. Comment ? Contactez-nous pour une analyse sur-mesure !

Distinction entre établissement financier et bancaire

La différence entre les deux types d’établissements réside tout simplement dans leur mode opératoire. La banque reçoit les dépôts de ses clients et se trouve dans l’obligation de leur restituer leur argent à leur demande. En revanche, les autres sociétés ne reçoivent pas de dépôts à vue, mais plutôt des investissements en capital.

Les établissements financiers

Font partie de cette catégorie, les établissements qui ont pour capacité d’accorder des crédits, recevoir des dépôts ou effectuer des opérations de change. Les principaux établissements en question sont :

  • Les banques
  • Les sociétés de courtage
  • Les sociétés de fiducie

En France, les instituions financières agissent sous la supervision de 3 instances collégiales. Il s’agit de la Commission bancaire, le Comité de la réglementation bancaire et le Comité des établissements de crédit. Ces derniers sont tous placés sous la tutelle de la Banque de France.
Il existe différents points qui relient les établissements financiers, malgré la différence de leur mode de fonctionnement. Ainsi, et par rapport à la réglementation bancaire, un établissement financier se définit comme étant celui qui doit effectuer toute sorte de transactions bancaires. Il est aussi habilité à recevoir des fonds publics, à gérer des opérations de crédits au profit de ses clients et à gérer les moyens de paiement.

En définitif, on distingue entre trois types de ces sociétés :

1- Ceux à caractère bancaire

Comme leur nom l’indique, il s’agit d’établissement habilité à exercer les opérations de la banque, c’est-à-dire les opérations de crédits, la réception de dépôts et fonds remboursables, etc. Ils sont en mesure de réaliser d’autres transactions complémentaires à leur activité initiale comme les opérations de change ou de vente de produits financiers et de gestion de patrimoine.

2- Les caisses de crédit municipal

Ce sont des établissements financiers qui sont habilités à accorder des prêts sur gages.

3- Les ECS

Ce sont les initiales de la nomination « établissement de crédit spécialisés ». Leur statut date du 1er janvier 2014 et explique que l’exercice de ces institutions est limité à certaines activités comme l’octroi des crédits de consommation ou les crédits de bail immobilier. Elles ne sont pas en mesure d’effectuer les autres opérations bancaires comme la réception des dépôts public.

Les établissements bancaires

Plus communément appelé « banques », les établissements bancaires représentent toute société qui propose des services bancaires à des personnes physiques ou morales. La création d’une banque exige le respect d’un cahier de charge très strict qui diffère complètement de celui de la création de toute autre type d’entreprise. L’objectif de ces établissements est de créer des recherches à partir des revenus collectés des dépôts de leurs clients.
Autre que la réception des versements, la banque a pour rôle de conseiller ses clients et de l’aider pour mieux gérer ses actifs financiers. Le secteur est tellement concurrentiel que les banques diversifient souvent leurs offres, notamment avec des formules personnalisées qu’elles propose à leurs clients. En fonction de leur activité principale, on distingue plusieurs types d’établissements bancaires, à savoir les banques traditionnelles, les banques d’investissements, les banques mutualistes, les caisses de crédit municipal et les établissements bancaires commerciaux.
Les banques se rémunèrent à travers la facturation des frais sur leurs services (ce qu’on appelle « tarifs bancaires ») et les intérêts reçus sur les crédits accordés.

Pour assurer la meilleure gestion de vos comptes bancaires et éviter tout problème avec les sociétés de crédits et les différents établissements financiers avec lesquels vous opérez, consultez les spécialistes en droit financier et notaire de banque de notre cabinet notarial parisien pour une étude plus appropriée de votre dossier.

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