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La participation aux acquêts

Un régime séparatiste

Pendant la durée du mariage, les époux agissent exactement comme s’ils étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. Ils conservent aussi bien la jouissance, que l’administration de leurs biens de toute nature et de toute origine. Les créanciers de l’un ne peuvent saisir les biens de l’autre (sauf pour les dettes relatives à l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants cf. le régime primaire).

Avec une participation à l’enrichissement de l’autre

A la dissolution du régime, chacun des époux participe pour moitié à l’enrichissement de l’autre : c’est la créance de participation. Cette créance se détermine par comparaison entre le patrimoine final (tous les biens appartenant à chaque époux au jour de la dissolution du régime) et le patrimoine originaire (les biens appartenant à chacun des époux au jour du mariage et/ou ceux acquis par donation ou succession). Si on constate un enrichissement, il sera partagé par moitié. En revanche, si l’un des patrimoines s’est appauvri, l’époux concerné supporte seul cet appauvrissement. La créance de participation devra être payée en argent dès la clôture de la liquidation (sauf à demander un délai en justice qui ne pourra dépasser 5 ans) ou par l’attribution d’un bien.C’est un régime qui à l’occasion d’un divorce peut être source de quelques difficultés s’il existe des biens acquis et utilisés par un conjoint dans le cadre de son activité professionnelle. Le notaire pourra insérer une clause excluant les biens professionnels, créés ou acquis pendant le mariage, et ce afin d’éviter leur prise en compte dans la détermination de la créance de participation. Une clause de partage inégal pourra également être insérée.

Après une analyse de votre patrimoine, de votre situation familiale, de vos besoins actuels et futurs, votre notaire vous aidera à déterminer le régime matrimonial le plus adapté à votre cas personnel.

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