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Mandat à effet posthume

Mandat à effet posthume, mandat conventionnel, mandat judiciaire, renouveau de l’exécuteur testamentaire et bientôt mandat de protection future.

Qu’est-ce que le mandat à effet posthume ?

Chacun peut constater un renouveau de la liberté individuelle, une faveur pour les souhaits de la personne humaine face à l’indifférence des mécanismes de protection prévus par la loi.

Conclu par acte notarié, devant être accepté avant le décès du mandant, prenant effet à sa mort pour une période initiale de deux à cinq ans, pouvant être prorogé par décision de justice, le mandat à effet posthume est exclusivement un mandat de gestion, nécessairement justifié par un intérêt sérieux et légitime, et qui s’impose aux héritiers.

Tout en assurant la continuité immédiate de la gestion lors du décès, il permet d’évincer le curateur ou le tuteur dans la gestion de la succession, mais pas l’exécuteur testamentaire.

Il n’a pas, non plus, les mêmes conséquences qu’un testament qui viendrait à désigner tel ou tel gestionnaire, même si mandant et mandataire peuvent renoncer au mandat, préalablement à son exécution, après avoir notifié leur décision à l’autre partie.

Dans quel cas utiliser le mandat à effet posthume ?

Le mandat à effet posthume est des plus utiles en cas de décès accidentel, car c’est en cette occasion que rien n’a été prévu. Il constituera une sorte d’assurance sur la vie qui ne prendra pas la forme du versement d’un capital mais celle d’une prestation de gestion.

Plus le mandant sera jeune, plus il y aura lieu de l’inciter périodiquement à réexaminer le mandat pour vérifier s’il est toujours conforme aux raisons qui ont conduit à sa conclusion.

Dans tout mandat, il y a soit la volonté de choisir une personne en en excluant donc d’autres. Le mandat à effet posthume n’échappe pas à cette règle. Il nous faudra bien connaître la composition de la famille, la consistance du patrimoine, l’organisation de l’entreprise la mise en place d’un mandat à effet posthume.Soyons réalistes, avant que le mandat à effet posthume n’entre dans les mœurs, c’est le notaire qui en prescrira l’utilité. Le domaine d’application du mandat à effet posthume fera que, bien souvent, le notaire sera le seul professionnel consulté. Sa responsabilité n’en sera que plus grande.

Qui pourra être exclu ?

Tout d’abord, l’ex-conjoint divorcé qui, au titre de la jouissance légale des biens d’un enfant mineur, pourrait profiter des revenus du bien dont on pourrait confier la gestion à d’autres. Cette exclusion indirecte que l’on pourrait prétendre motivée par une jalousie posthume ne saurait constituer par elle-même l’intérêt sérieux et légitime.

Vouloir exclure le conjoint survivant de la gestion de l’ensemble des biens ou de certains biens en particulier pour inaptitude à la conduite des affaires du défunt semble plus conforme à l’objet d’un mandat à effet posthume.

Vouloir exclure l’enfant majeur jusqu’à ce qu’il ait atteint sa majorité canonique, c’est-à-dire 25 ans, peut aussi être conforme à l’objet de la loi sans qu’il faille pour cela invoquer la prodigalité, l’intempérance, des dépenses inconsidérées ou des placements irréfléchis.

On peut aussi vouloir exclure l’ensemble des héritiers qui ne s’entendent pas afin d’assurer la pérennité de l’affaire et d’en confier la gestion à une personne étrangère à la famille, qu’elle soit physique ou morale. Il s’agit ici encore d’une volonté de protection conforme à l’esprit de la loi.

Si l’on veut parfois indirectement écarter, exclure de la gestion la personne normalement appelée à y procéder, un mandat suppose la plupart du temps le choix d’une personne en qui on a une confiance particulière. Confiance à la fois dans ses aptitudes mais aussi dans le respect des objectifs. Il y a donc dans cette désignation non seulement la reconnaissance d’un talent ou d’une aptitude particulière pouvant avoir des prolongements économiques et financiers, mais aussi, le choix intime, la volonté absolue, le désir total de voir un être en particulier s’occuper de tout. Il s’agira, en quelque sorte, par delà la mort, de désigner le chef de la maison familiale. Le mandat de gestion accompagnera d’autres dispositions qui viendront renforcer sa souveraineté et son pouvoir.

Dans des familles plus modestes, on peut vouloir désigner le cousin, le neveu ou l’oncle qui sauront, dans l’esprit du futur défunt, maintenir la cohésion familiale, arbitrer les différends et surtout gérer le patrimoine commun. A l’évidence, ici encore, le mandat à effet posthume est un moyen parmi d’autres de parvenir au résultat souhaité. Il ne constituera qu’une pièce du dispositif.

C’est probablement dans le domaine de l’entreprise uni-personnelle, l’entreprise artisanale, dont l’activité économique dépendait du seul défunt que pourra s’épanouir le mandat à effet posthume.
[// garantira autant que faire se peut que l’activité se perpétuera par delà la mort et que tout ne s’effondrera pas au décès.]

La désignation d’un mandataire à effet posthume pourra même être, en certaine circonstances, le moyen de freiner les ardeurs d’un collaborateur qui, en l’absence de mandat, ne manquerait pas de se substituer au défunt sans que les héritiers ne puissent l’en empêcher. Ayant l’obligation de rendre compte, pouvant voir sa responsabilité engagée, le mandataire ne pourra que bien se tenir.

Pour un conseil personnalisé sur le mandat à effet posthume, contactez votre Notaire.

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