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Fiscalité des donations : Donations aux petits enfants

Information sur la fiscalité des donations : les raisons de donner

Les grands-parents peuvent souhaiter gratifier de leur vivant leurs petits-enfants pour divers motifs, notamment :

  • les aider à s’installer (première acquisition d’un bien immobilier, études…) ;
  • organiser la transmission de leur patrimoine ;
  • leur témoigner leur affection ;
  • alléger leur patrimoine (ISF) tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Rappel : les petits-enfants ne sont pas héritiers directs des grands-parents sauf dans l’hypothèse de pré-décès d’un enfant (fiscalité des donations).

Il est donc nécessaire pour qu’ils le deviennent d’établir un testament ou une donation.

Fiscalité des donations : Un régime fiscal intéressant

DONS PAR LES GRANDS PARENTS AUX PETITS ENFANTS (ET ARRIÈRES PETITS ENFANTS)

Tous les 6 ans, chaque grand parent peut donner à chacun des ses petits enfants et arrières petits enfants jusqu’à 30.390,00 € en éxonération totale de droits.

DONS EXCEPTIONNELS DE SOMMES D’ARGENT

Ces dispositions s’appliquent en plus des donations habituelles. Elles consistent en des dons exceptionnels (non renouvelables tous les 6 ans).

Exonération permanente des dons de sommes d’argent au profit des descendants en ligne directe ou des neveux et nièces (art. 8, VIII et XXII).

Une exonération des dons de sommes d’argent effectués en faveur des membres du cercle familial est instituée, à titre permanent, dans la limite de 30.390,00 €.

Pour être exonérés de droits de mutation, les dons doivent être consentis :

  • par une personne âgée de moins de 65 ans ;
  • à un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, à un neveu ou d’une nièce.
  • Le donataire doit être majeur ou mineur émancipé. Aucune affectation spécifique des sommes reçues n’est exigée.

À l’exception de la condition tenant à l’âge du donateur, le dispositif est identique à l’exonération des dons exceptionnels de sommes d’argent qui s’est appliquée entre le 1er juin 2004 et le 31 décembre 2005.

Votre Notaire saura vous conseiller la meilleure formule sur votre fiscalité des donations.

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