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Construction, la promotion, le marchand de biens : Acte notarial et autres prestations

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  • En Droit de la construction (Acquisitions et cessions de biens immobiliers, ventes en l’état futur d’achèvement, ventes après restructurations lourdes ou légères, divisions en volumes, copropriété, vente à la découpe, crédit baux immobiliers, expertise de biens et droits immobiliers),
  • En Urbanisme (Permis de construire, lotissements, opérations d’urbanisme complexes, urbanisme commercial),
  • En Fiscalité (TVA immobilière, TVA sur marge, défiscalisation : résidences hôtelières, résidences de retraite, régimes meublé, DOM-TOM, …).
  • Pour l’acquisition ou la cession de PME issues du domaine de la construction, de la Promotion ou Marchands de bien, vous pouvez vous reporter aussi à la rubrique « Actualité – Fiscalité ».

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