Notaire spécialisé dans le droit de la famille

Le cabinet Altmann notaires se spécialise dans les différentes branches de droits des particuliers, notamment dans le droit de la famille qui se présente comme un segment du droit privé en France. Il s’inspire du code civil pour son aspect légal, mais également de la jurisprudence et de la doctrine.
Ce droit régit les relations juridiques entre les différents membres de la famille qui se définit comme une réunion de personnes ayant entre elles des liens d’alliance, d’ascendance ou de descendance.

La notion juridique de la famille en France

Le droit français a établi trois statuts différents pour établir une famille, à commencer par la constitution juridique d’un couple. Ce dernier est établi soit par le mariage, soit par le concubinage ou par le pacte civil de solidarité (PACS).
Le droit français stipule également que la famille par descendance (filiation) est constituée par ces trois formes :

  • Le sang, ce qui définit la famille biologique
  • La possession d’état, ce qui définit la famille sociologique
  • L’adoption

Etant donné que le code civil ne prévoit pas une définition légale de la notion de famille, la doctrine est venue proposer d’autres théories.

L’intervention du notaire spécialisé dans le droit de famille

En matière juridique, le notaire est reconnu comme un officier public, nommé par la Garde des Sceaux. Il intervient sur différents domaines de droit civil, dont le droit de la famille. D’ailleurs, il s’agit d’une spécialité dans laquelle le cabinet notarial Altmann développe une expertise très reconnue à l’échelle nationale. Nous exerçons cette activité de façon indépendante en suivant de sérieuses règles déontologiques et nous nous engageons ainsi à la bonne tenue de chaque dossier à notre charge.
Dans ce cadre, notre bureau de nataire spécialisé dans le droit de famille prend en charge les affaires liées aux :

  • Contrats de mariage
  • Adoptions
  • Divorces
  • Changements de régime matrimonial
  • Donations aux enfants
  • Donations
  • Donations partage
  • Pacs
  • Donations au dernier vivant
  • Règlements des successions
  • Testaments
  • Indivisions
  • Protections des handicapés
  • Transmissions de patrimoine
  • Démembrements de propriété

Les actes du notaire

Pour mener à bien ses missions, le notaire spécialisé dans le droit de famille profite de prérogatives accordées par l’Etat. Il s’agit des actes authentiques que le notaire se doit de rédiger dans le cadre de son exercice. Ces actes possèdent une force probante équivalente à celle d’un jugement de tribunal ce qui permet à ce professionnel d’intervenir sérieusement sur l’ensemble des affaires liées au droit de famille.
Pour le volet pratique, les notaires parisiens Altmann interviennent sur tous les aspects de la vie familiale de leurs clients. Ils s’engagent à sécuriser les interactions juridiques qui régissent le foyer familial comme le mariage et le divorce. Forts d’une expérience de plusieurs années dans la gestion d’affaires similaires, nos notaires conseillent nos clients et jouent le rôle de médiateur entre les membres d’une famille pour assurer le bon déroulement de leurs affaires juridiques (succession, gestion de patrimoine, adoption, etc.) et leur éviter les recours aux tribunaux.
En matière de droit de famille, Altmann prendra en charge la rédaction de vos contrats de mariage, de contrats de donation ou de testaments authentiques. Nous nous chargeons des règlements de successions, de la réception et de la conservation des actes authentiques. Nous vous conseillons dans la gestion de votre patrimoine et nous nous occupons de vos successions

Si vous êtes dans une de ces situations familiales, ou si vous souhaitez avoir plus de renseignements sur vos affaires de droit de famille, n’hésitez pas à nous contacter. Nos notaires spécialisés en droit de famille se feront un plaisir de vous orienter vers les meilleures solutions juridiques.

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