Notaire spécialisé dans le Droit institutionnel

En matière de droit, toutes les transactions réalisées entre les institutions et les relations qui existent entre elles relèvent de la compétence du droit des institutions. En Europe, on parle plutôt du droit institutionnel de l’Union Européenne qui englobe l’ensemble des dispositions juridiques relatives à l’Union. Il définit les lois applicables sur ses institutions et ses compétences. Ces règles réglementent le fonctionnement de l’Union et le processus décisionnel au sein de son organigramme, tout en définissant son ordre juridique et les mécanismes de contrôle politique et juridictionnel qui s’appliquent en cas de besoin.

Les champs d’intervention du cabinet notarial Altmann en droit institutionnel

Afin d’éviter toute confusion juridique en matière de droit institutionnel et de vous garantir le meilleur traitement de vos affaires, le cabinet notarial Altmann se met à votre disposition pour vous aider et vous apporter conseil et accompagnement juridique.
Notre notaire spécialisé en droit institutionnel se distingue dans les domaines suivants :

  • Le Droit immobilier : Acquisitions et cessions de biens immobiliers, cession de fonds de commerce, divisions en volumes, copropriété, vente à la découpe, baux civils, baux commerciaux ou professionnels, cession de bail, baux à construction, crédits-bails immobiliers, expertise de biens et droits immobiliers.
  • Le Financement : Prêts hypothécaires, crédit-bail, cession de bail.
  • Le Droit de la construction et de l’habitation : Affectation des immeubles, rachat et cession de fonds de commerce.
  • L’Urbanisme : Opérations d’urbanisme complexes, urbanisme commercial, agrément bureaux.
  • La Fiscalité : TVA immobilière, immeubles commerciaux, opérations de construction.

Nous prenons en charge votre dossier et nous vous faisons profiter d’une étude sur-mesure en la matière. Pour plus d’informations, contactez notaire spécialisé en droit institutionnel.

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