Le rôle du notaire vu par un cabinet de notaire à Paris

De manière générale, le notaire est défini comme un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui exerce ses activités dans un cadre libéral. Depuis son cabinet de notaire à Paris,  à l’instar de Félix Altmann, ce professionnel de droit a pour mission de préparer les contrats pour ses clients en respectant la forme authentique.

Sur le plan juridique, le notaire est régi par l’ordonnance du 2 novembre 1945 dans le cadre du statut du notariat qui a été appliqué par le décret du 19 décembre 1945. L’article 1 de cette loi énonce que « les notaires sont des officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des Grosses et expéditions.».
En définitif, la mission du notaire se résume par la rédaction des actes et le conseil de ses clients, et se déroule généralement dans le cadre d’un cabinet de notaire indépendant.

Rédaction et réception des actes

Pour commencer, le notaire conçoit et rédige les actes dans tous les domaines du droit qui régissent la vie des particuliers et des professionnels. On distingue deux types d’actes juridiques :

  • Les actes authentiques : qui ont une force probante, une date certaine et une force exécutoire sur l’espace juridique européen.
  • Les actes sous seing privé.

Ses autres missions consistent à vérifier le consentement des parties d’un contrat pour l’authentifier et s’engager à titre personnel sur sa date. Ces actes sont conservés pendant 100 ans par le notaire ce qui accroit sa sécurité juridique. L’acte authentique se présente comme un moyen de preuve et de transparence d’un accord entre les contractants. Il fait alors foi en justice et en exécutoire de plein droit.

Role d'un cabinet de notaire à Paris : Conseil aux particuliers

Autre que les authentifications des actes juridiques, le notaire exerce un rôle de conseiller auprès des particuliers. Il se présente comme leur confident afin de leur proposer des solutions adaptées à leurs besoins. Pour ceci, il est vu comme un « arbitre » entre les parties contractantes : il cherche constamment à éviter les conflits et aplanir les différents. Le cabinet de notaire à Paris intervient même dans les rapports entre les clients pour chercher des solutions médianes, reconcilier et donner son arbitrage.

Pour garantir une bonne gestion, plusieurs particuliers et entreprises font appel au bureau Altmann, cabinet de notaire à Paris, pour obtenir des conseilles notamment sur d’autres missions professionnelles comme les prestations d’un conseiller fiscal ou d’un auditeur.

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